Délits de fuite 

La notion de “délit de fuite” se rapporte, en Belgique, au fait de prendre la fuite après un accident et pour échapper à un contrôle de police. Nous parlons couramment de délit de fuite, en particulier lorsque le conducteur s’enfuit après un accident. D’ailleurs, ce comportement de fuite est le thème central de cet article. Un tel comportement de fuite est punissable, que le conducteur soit en tort ou pas (Lodewyckx, 2019). Il en va de même pour les accidents n’entraînant que des dommages matériels (p.ex., toucher une autre voiture sur un parking et partir). Le message est clair : lorsque vous provoquez des dommages et que l’autre partie n’est pas présente, avertissez la police.

L’auteur du délit de fuite est puni d’une peine d’emprisonnement de 15 jours à six mois et d’une amende de 200 à 2000 euros. Les peines sont encore plus lourdes si une victime est gravement blessée ou décède et lorsque le conducteur est condamné à plusieurs reprises pour délit de fuite. Dans ce cas, les peines peuvent aller jusqu’à un emprisonnement de huit ans et une amende jusqu’à 10 000 euros

Voir article 33 de la loi du 16 mars 1968 – loi relative à la police de la sécurité routière, consulté le 9/10/2020.

Conformément à l’art. 52.2 de la loi du 16 mars 19688 – loi relative à la police de la sécurité routière, consulté le 9/10/2020.

Ces montants doivent être multipliés par les 'décimes additionnels'. Actuellement, ces décimes additionnels s’élèvent à 8. L’amende est donc de minimum 1600 euros (200 * 8) et de maximum 16 000 euros (2.000 * 8).

Cela correspond aujourd’hui à une amende de 80 000 euros (10.000*8).

Faits marquants

  • Chaque année, il y a environ 4500 accidents corporels dont l’auteur prend la fuite.
  • Au cours des 10 dernières années, le nombre d’accidents de la route avec délit de fuite a augmenté de 25 % par rapport au nombre d’accidents corporels.
  • La peine maximale pour l’auteur d’un délit de fuite en Belgique s’élève à 80 000 € et/ou une peine de prison de huit ans.
  • Les conducteurs qui commettent intentionnellement un délit de fuite ne sont généralement pas en règle (pas d’assurance, pas de permis de conduire, etc.). Les auteurs de délits de fuite involontaires n’ont généralement pas conscience qu’ils ont touché un véhicule ou une personne.
  • Des caméras ANPR peuvent permettre d’identifier les auteurs de délits de fuite après un accident.

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